Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1998 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1998
Publié le3 novembre 1998
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1998
NORDEFP9802023A
IdentifiantJORFTEXT000000667010
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Fac-similé du JO du 3 novembre 1998 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 · application