Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1998 PORTANT CREATION D'UNE RECETTE DES DOUANES DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1998
Publié le1er décembre 1998
PublicationJORF n°278 du 1 décembre 1998
NORECOD9820043D
IdentifiantJORFTEXT000000667012
RéférenceArrêté du 23 novembre 1998 PORTANT CREATION D'UNE RECETTE DES DOUANES DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 1er décembre 1998, NOR ECOD9820043DFac-similé du JO du 1er décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 · application
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