Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1971 LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DANS LES HLM DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1971
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1971
Publié le14 novembre 1971
PublicationJORF du 14 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000667048
RéférenceArrêté du 19 octobre 1971 LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DANS LES HLM DE LA REGION PARISIENNE, JO du 14 novembre 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).