Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mai 1987 relative a l'action extérieure des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mai 1987
Publié le16 mai 1987
PublicationJORF du 16 mai 1987
NORPRMC8700025C
IdentifiantJORFTEXT000000667060
RéférenceCirculaire du 12 mai 1987 relative a l'action extérieure des collectivités territoriales, JO du 16 mai 1987, NOR PRMC8700025CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
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