Journal officiel · Décret

Décret du 2 mai 1923 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DIVERSES CATEGORIES D'INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1923
Publié le12 mai 1923
PublicationJORF du 12 mai 1923
IdentifiantJORFTEXT000000667136
RéférenceDécret du 2 mai 1923 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DIVERSES CATEGORIES D'INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 12 mai 1923Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 7 février 1930 · application
Décret du 30 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).