Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE VOIES FERREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORBUDL8900073A
IdentifiantJORFTEXT000000667221
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE VOIES FERREES, JO du 26 septembre 1989, NOR BUDL8900073ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-568 du 12 juillet 1967 · application
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