Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT NO 3 DU 18-03-1988 A LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR REPARTITION POUR LES EMPLOYES DE MAISON DU 12-03-1970,MODIFIEE EN 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORSPSS8900187A
IdentifiantJORFTEXT000000667225
RéférenceArrêté du 31 janvier 1989 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT NO 3 DU 18-03-1988 A LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR REPARTITION POUR LES EMPLOYES DE MAISON DU 12-03-1970,MODIFIEE EN 1972, JO du 8 février 1989, NOR SPSS8900187ALégifrance →

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Arrêté du 28 février 1973 · modifie
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