Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT : CONDITIONS D'ANCIENNETE EXIGEES ET MODALITES DE NOMINATION, TABLEAU DE CORRESPONDANCE INSERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 juin 1950
Publié le5 juillet 1950
PublicationJORF du 5 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000667309
RéférenceCirculaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT : CONDITIONS D'ANCIENNETE EXIGEES ET MODALITES DE NOMINATION, TABLEAU DE CORRESPONDANCE INSERE, JO du 5 juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).