Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1943 FIXANT LES CONDITIONS DE CONCESSION DES BATIMENTS ET DES LOCAUX SERVANT A L'EXPLOITATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1943
Publié le2 mars 1943
PublicationJORF du 2 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667355
RéférenceDécret du 25 février 1943 FIXANT LES CONDITIONS DE CONCESSION DES BATIMENTS ET DES LOCAUX SERVANT A L'EXPLOITATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX, JO du 2 mars 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-779 du 23 septembre 1980 · modifie
DECRET90-295 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).