Journal officiel · Décret
Décret n°80-779 du 23 septembre 1980 RELATIF AUX MATERIELS D'EXPLOITATION DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1980
Publié le3 octobre 1980
PublicationJORF du 3 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681100
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Textes cités liens · DILA1
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