Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1943 EXTENSION DE LA LOI DU 22-09-1942 SUR LES EFFETS DU MARIAGE QUANT AUX DROITS ET DEVOIRS DES EPOUX AUX COLONIES AUTRES QUE LES ANTILLES ET LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1943
Publié le23 mars 1943
PublicationJORF du 23 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667368
RéférenceDécret du 16 mars 1943 EXTENSION DE LA LOI DU 22-09-1942 SUR LES EFFETS DU MARIAGE QUANT AUX DROITS ET DEVOIRS DES EPOUX AUX COLONIES AUTRES QUE LES ANTILLES ET LA REUNION, JO du 23 mars 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 septembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).