Journal officiel · Décret
Décret du 12 novembre 1923 IMPOT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX DE HASARD DANS LES CERCLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1923
Publié le13 novembre 1923
PublicationJORF du 13 novembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000667379
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 · modifie