Journal officiel · Décret

Décret du 16 juillet 1937 MODIFICATION DU D. DU 27 AVRIL 1937 (SEMAINE DE QUARANTE HEURES) : VEHICULES CONDUITS PAR DEUX CONDUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1937
Publié le17 juillet 1937
PublicationJORF du 17 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667438
RéférenceDécret du 16 juillet 1937 MODIFICATION DU D. DU 27 AVRIL 1937 (SEMAINE DE QUARANTE HEURES) : VEHICULES CONDUITS PAR DEUX CONDUCTEURS, JO du 17 juillet 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 avril 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).