Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1937 APPLICATION A L'ALGERIE DE 6 DECRETS DU 26-11-1934 RELATIF A DIVERSES MESURES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1937
Publié le20 juillet 1937
PublicationJORF du 20 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667440
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 novembre 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-2061 du 22 octobre 1947 · modifie