Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2061 du 22 octobre 1947 étendant à l’Algérie le décret du 9 août 1925, modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II) hygiène et sécurité des travailleurs, en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483729
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 9 août 1925 · modifie
Décret du 26 novembre 1934 · modifie
Décret du 15 juillet 1937 · modifie
Décret du 13 décembre 1941 · modifie
Décret du 10 août 1943 · modifie