Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 1941 CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES EXPLOSIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1941
Publié le16 janvier 1942
PublicationJORF du 16 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000871665
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Cité par 2 textes
Loi n°46-1183 du 24 mai 1946 · modifie
Décret n°47-2061 du 22 octobre 1947 · modifie