Journal officiel · Décret
Décret du 10 août 1943 MODIFICATION DU D. DU 09-08-1925
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1943
Publié le1er octobre 1943
PublicationJORF du 1 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000511913
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 août 1925 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°45-1327 du 15 juin 1945 · modifie
Loi n°46-1183 du 24 mai 1946 · modifie
Décret n°47-2061 du 22 octobre 1947 · modifie