Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1989 PORTANT CREATION D'UN DETACHEMENT DE LA POLICE JUDICIAIRE A FORT-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORINTD8900328A
IdentifiantJORFTEXT000000667463
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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