Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1969 CREATION DE DETACHEMENTS ET D'ANTENNES DE POLICE JUDICIAIRE (DANS LE RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE FIGURANT AUX 2 TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1969
Publié le11 novembre 1969
PublicationJORF du 11 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000826886
RéférenceArrêté du 13 octobre 1969 CREATION DE DETACHEMENTS ET D'ANTENNES DE POLICE JUDICIAIRE (DANS LE RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE FIGURANT AUX 2 TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE), JO du 11 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 juin 1989 · modifie
Décret2003-390 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).