Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1989 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1987 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORSPSS8901525A
IdentifiantJORFTEXT000000667480
RéférenceArrêté du 13 juillet 1989 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1987 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 27 juillet 1989, NOR SPSS8901525ALégifrance →

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Arrêté du 1 juin 1989 · application
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