Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1989 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NORSPSS8901178A
IdentifiantJORFTEXT000000316592
RéférenceArrêté du 1 juin 1989 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1987, JO du 20 juin 1989, NOR SPSS8901178ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).