Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1990 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1990
Publié le28 mars 1990
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1990
NORMENG9000662A
IdentifiantJORFTEXT000000667497
RéférenceArrêté du 5 mars 1990 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT, JO du 28 mars 1990, NOR MENG9000662AFac-similé du JO du 28 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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