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Liste du 23 mai 1942 RELEVE DES SEQUESTRES PRONONCES PAR MESURE DE SURETE GENERALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-10-40

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le23 mai 1942
Publié le23 mai 1942
PublicationJORF du 23 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000667516
RéférenceListe du 23 mai 1942 RELEVE DES SEQUESTRES PRONONCES PAR MESURE DE SURETE GENERALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-10-40, JO du 23 mai 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).