Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 décembre 1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 décembre 1947
Publié le10 décembre 1947
PublicationJORF du 10 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000667531
RéférenceCirculaire du 9 décembre 1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, JO du 10 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).