Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1971 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 1E décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 octobre 1971

Publié le29 octobre 1971

PublicationJORF du 29 octobre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000667570

RéférenceArrêté du 22 octobre 1971 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 1E décembre 1961, JO du 29 octobre 1971Légifrance →

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