Journal officiel · Avis

Avis du 1 décembre 1961 DU 1 décembre 1961 FIXANT LA FORME DES DECLARATIONS DE DOUANES, LES ENONCIATIONS QU'ELLES DOIVENT CONTENIR, LES DOCUMENTS QUI DOIVENT Y ETRE ANNEXES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT AVOIR LIEU L'EXAMEN PREALABLE DES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er décembre 1961
Publié le1er décembre 1961
PublicationJORF du 1 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000328212
RéférenceAvis du 1 décembre 1961 DU 1 décembre 1961 FIXANT LA FORME DES DECLARATIONS DE DOUANES, LES ENONCIATIONS QU'ELLES DOIVENT CONTENIR, LES DOCUMENTS QUI DOIVENT Y ETRE ANNEXES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT AVOIR LIEU L'EXAMEN PREALABLE DES MARCHANDISES, JO du 1er décembre 1961Légifrance →

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Cité par 7 textes
du 29 juillet 1962 · modifie
du 8 décembre 1965 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1971 · modifie
du 2 décembre 1972 · modifie
du 20 avril 1975 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).