Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA FORME DES DECLARATIONS DE DOUANE,LES ENONCIATIONS QU'ELLES DOIVENT CONTENIR,LES DOCUMENTS QUI DOIVENT Y ETRE ANNEXES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT AVOIR LIEU L'EXAMEN PREALABLE DES MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le4 novembre 1987
PublicationJORF du 4 novembre 1987
NORBUDD8761200A
IdentifiantJORFTEXT000000682652
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Textes cités liens · DILA3
du 1 décembre 1961 · abroge
Règlement Européen du 18 février 1985 · application
Règlement Européen du 8 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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