Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 8 juillet 1985 DU CONSEIL NO 851900 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMULAIRES COMMUNAUTAIRES DE DECLARATION D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le8 juillet 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJOCE du 11 juillet 1985
NOR385R1900
IdentifiantJORFTEXT000000513602
RéférenceRèglement Européen du 8 juillet 1985 DU CONSEIL NO 851900 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORMULAIRES COMMUNAUTAIRES DE DECLARATION D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION, JO du 11 juillet 1985, NOR 385R1900Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 octobre 1987 · application
du 8 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).