Journal officiel · Avis
Avis du 8 décembre 1987 RELATIF A UN ARRETE DU 19-11-1987 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le8 décembre 1987
Publié le8 décembre 1987
PublicationJORF du 8 décembre 1987
NORBUDD8740002V
IdentifiantJORFTEXT000000888174
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Textes cités liens · DILA3
du 31 décembre 1977 · abroge
Règlement Européen du 18 février 1985 · application
Règlement Européen du 8 juillet 1985 · application