Journal officiel · Avis

Avis du 31 décembre 1977 RELATIF A L'ARRETE DU 28-12-1977 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000889280
RéférenceAvis du 31 décembre 1977 RELATIF A L'ARRETE DU 28-12-1977 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI), JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 31 mars 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 janvier 1979 · modifie
du 8 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).