Journal officiel · Avis

Avis du 31 mars 1976 RELATIF A L'ARRETE DU 29 MARS 1976 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL AERIEN (SOFIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 mars 1976
Publié le31 mars 1976
PublicationJORF du 31 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000697948
RéférenceAvis du 31 mars 1976 RELATIF A L'ARRETE DU 29 MARS 1976 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL AERIEN (SOFIA), JO du 31 mars 1976Légifrance →

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du 31 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).