Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'AVIS DU 28 décembre 1977 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1979
Publié le21 janvier 1979
PublicationJORF du 21 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838441
RéférenceArrêté du 17 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'AVIS DU 28 décembre 1977 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI), JO du 21 janvier 1979Légifrance →

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du 31 décembre 1977 · modifie
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