Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1990 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1990
Publié le28 mars 1990
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1990
NORMENL9000500A
IdentifiantJORFTEXT000000667727
RéférenceArrêté du 12 mars 1990 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS, JO du 28 mars 1990, NOR MENL9000500AFac-similé du JO du 28 mars 1990 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).