Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMENL8901236A
IdentifiantJORFTEXT000000505482
RéférenceArrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION DEFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT, JO du 7 juin 1989, NOR MENL8901236ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 mars 1990 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).