Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1989
Publié le2 août 1989
PublicationJORF du 2 août 1989
NORPTTA8900689A
IdentifiantJORFTEXT000000667734
RéférenceArrêté du 12 juillet 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 2 août 1989, NOR PTTA8900689ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-334 du 25 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).