Journal officiel · Décret

Décret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1989
NatureDécret
Signé le25 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORPTTA8800761D
IdentifiantJORFTEXT000000522944
RéférenceDécret n°89-334 du 25 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 26 mai 1989, NOR PTTA8800761DLégifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°89-334 du 25 mai 1989 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 12 juillet 1989 · application
DECRET91-64 · modifie
Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 - art. 1 (V)
Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).