Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORCOPC9300089A
IdentifiantJORFTEXT000000667746
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 9 octobre 1993, NOR COPC9300089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-462 du 29 mars 1978 · application
Arrêté du 29 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).