Journal officiel · Décret

Décret n°78-462 du 29 mars 1978 PORTANT CREATION DU CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864137
RéférenceDécret n°78-462 du 29 mars 1978 PORTANT CREATION DU CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 1er avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
DECRET91-1255 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1993 · application
Décret n°99-1070 du 15 décembre 1999 - art. 4 (V)
Décret99-1070 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).