Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 avril 1949 CONTROLE DE L'ASSIDUITE AUX COURS SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DES ENFANTS BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 avril 1949
Publié le6 mai 1949
PublicationJORF du 6 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000667760
RéférenceCirculaire du 22 avril 1949 CONTROLE DE L'ASSIDUITE AUX COURS SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DES ENFANTS BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 6 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).