Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1971 DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1971
Publié le31 octobre 1971
PublicationJORF du 31 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000667790
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