Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1968 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1968
Publié le12 juillet 1968
PublicationJORF du 12 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000851044
RéférenceArrêté du 9 juillet 1968 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 12 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).