Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1976 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1976
Publié le21 novembre 1976
PublicationJORF du 21 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000667802
RéférenceArrêté du 3 novembre 1976 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 21 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
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