Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287763
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie