Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1979

NatureArrêté

Signé le13 décembre 1978

Publié le11 janvier 1979

PublicationJORF du 11 janvier 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000837742

Référence

Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE, JO du 11 janvier 1979

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Arrêté du 2 mars 1978 · modifie

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ARRETE · modifie

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