Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, ASSISTANTES SOCIALES, INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832632
RéférenceArrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, ASSISTANTES SOCIALES, INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE, JO du 19 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 août 1961 · modifie
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).