Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1961 RELEVEMENT DES TAUX DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1961
Publié le23 août 1961
PublicationJORF du 23 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838851
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