Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,ASSISTANTES SOCIALES,INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE LA SANTE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1975
Publié le19 décembre 1975
PublicationJORF du 19 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289186
RéférenceArrêté du 15 décembre 1975 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,ASSISTANTES SOCIALES,INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE LA SANTE SCOLAIRE, JO du 19 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 août 1961 · modifie
Arrêté du 25 juin 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).