Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1976 REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 07-08-1961 & ABROGE L'ARRETE DU 15-12-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1976
Publié le21 novembre 1976
PublicationJORF du 21 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482927
RéférenceArrêté du 3 novembre 1976 REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 07-08-1961 & ABROGE L'ARRETE DU 15-12-1975, JO du 21 novembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 août 1961 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).