Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1974 CREATION D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION A MONTPELLIER (APPLICATION L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 décembre 1965)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1974
Publié le25 octobre 1974
PublicationJORF du 25 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000667814
RéférenceArrêté du 15 octobre 1974 CREATION D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION A MONTPELLIER (APPLICATION L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 décembre 1965), JO du 25 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1113 du 17 décembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).