Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1966 CREATION ET COMPOSITION DE 14 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1966
Publié le3 août 1966
PublicationJORF du 3 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000667825
RéférenceArrêté du 27 juillet 1966 CREATION ET COMPOSITION DE 14 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES, JO du 3 août 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).